membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

4

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

4

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Suppléant

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

4

Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

commandant de police

une médaille de la sécurité intérieure

III.- ECHELON BRONZE

commandant de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

suppléant

membres du haut comité de la qualité de service dans les transports

au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes

Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)